L’article de référence (R1111-1 du code du travail) indique :
En application de l’article L. 1111-2, les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un Groupement d’Employeurs ou une association intermédiaire ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l’entreprise utilisatrice pour l’application des dispositions légales relatives à la tarification des risques accident du travail et maladie professionnelle qui se réfèrent à une condition d’effectif.
Or il y a eu ensuite un rectificatif.
En l’état actuel des textes les informations ne sont pas cohérentes, en conséquence, il est préférable de rester sur l’ancienne méthode de calcul des effectifs. Pour 2020 les nouvelles dispositions s’appliqueront mais avec l’application des nouvelles règles de calcul des effectifs (calcul sécurité sociale) il est alors possible d’être en franchissement de seuil, ce qui impliquerait de rester sur un assujettissement inférieur à 11 salariés.
