Représenter, défendre, sécuriser et développer tous les types de GE


Presse


Unité Economique et Sociale dans les GE


Le dossier de "la semaine juridique" du 23 septembre apporte un éclairage au sujet de la notion d'Unité Economique et Sociale dans les Groupements d'Employeurs.  Dans quel cas peut-il y avoir UES entre le Groupement d'Employeurs et ses adhérents ? Quels sont les critères pris en compte ? Quelles sont les conséquences de l'UES ? L'auteur de l'article, Jean-Yves Kerbourc'h, professeur à l'Université de Nantes commente l'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2014.



L'article est accessible en intégralité en téléchargement.